STATUTS DE L'AERO-CLUB ROSSI-LEVALLOIS DE SALON-EYGUIERES ET SA REGION
 
TITRE
OBJET - STRUCTURE
 
ARTICLE PREMIER
Il est fondé, entre les personnes s'intéressant aux sports aériens et la préparation militaire, qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du 01 juillet 1901 et par les présents statuts.
 
ARTICLE 2 - OBJET-
Cette association, qui a pour but le développement des sports aériens, sous toutes ses formes (enseignement technique, aviation légère..... ) se conformera, en ce qui la concerne, aux règlements et statuts de la Fédération Nationale Aéronautique à laquelle elle demandera son adhésion.
 
ARTICLE 3 - DENOMINATION -
La dénomination est "AERO-CLUB ROSSI-LEVALLOIS DE SALON-EYGUIERES ET SA REGION "
 
ARTICLE 4 : - DUREE -
La durée de l'association est illimitée.
 
ARTICLE 5 : - SIEGE -
L'association a son siège à l'Aérodrome de SALON-EYGUIERES, mais il pourra être transféré à tout autre endroit.
 
ARTICLE 6 : - SECTIONS -
A l'association pourront être rattachées des sections sur proposition du Conseil d'Administration. L'assemblée générale ordinaire déterminera l'activité, la composition et, s'il y a lieu, la représentation des dites sections au sein des organes de direction de l'association, ainsi que le droit de vote des membres des sections aux assemblées générales ordinaires. Le Conseil d'Administration aura qualité pour dénoncer tous accords inhérents aux sections ainsi rattachées.
Section d'assistance et, de bienfaisance en tant qu'aviation légère. (du type détection et départ de feux de forêts service rendu à la conmunauté).
 
ARTICLE 7: - COMPOSITION -
L'Association se compose d'adhérents qui peuvent être
Membres actifs,
- Membres honoraires,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres d'honneur.
 
Les membres actifs auront droit à la pratique des sports aériens sur le matériel du club en qualité de "PILOTE COMMANDANT DE BORD" au tarif aéro-club en vigueur. Ils s'engagent, au surplus, selon les nécessités à fournir une participation active et bénévole de travail à la vie associative du club (en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences) .
Les montants des cotisations et droits d'entrée éventuels sont établis par le Conseil d'Administration.
Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l'ensemble des ressources en répond seule. Seuls les membres actifs ont droit de vote à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 8 : - COMITE D' HONNEUR -
Les membres du Comité d'Honneur sont nommés par le Conseil d'Administration. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l'association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.
 
ARTICLE 9 : - DEMISSION RADIATION -
 
La qualité de membre du club se perd :
1. par la démission,
2. par la radiation,
 
La radiation est prononcée
a) pour retard de plus de trois mois pour le paiement des cotisations,
b) pour inobservation des règlements de vol ou de piste ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l'activité normale du club.
 
ARTICLE 10 : - DEMANDE D'ADHESION -
Toutes les demandes d·adhésion sont vérifiées par une délégation du conseil d'Administration, qui est seule juge de l'acceptation ou du rejet de ces demandes, sans qu'elle soit tenue, dans ce dernier cas, à fournir des explications aux intéressés. Toutefois, appel de cette décision pourrait être présenté devant la Fédération Nationale Aéronautique.
 
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