AERO-CLUB ROSSI-LEVALLOIS

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 - GENERALITES

Le présent règlement est destiné à fixer les divers points non précisés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association, à l'activité de ses membres, à leur discipline et aux sanctions éventuelles.

Ce règlement interne est dicté par trois impératifs :

  • LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION,
  • LE SOIN A ACCORDER AU MATERIEL,
  • LA SECURITE DES VOLS.

Tout pilote en tout temps ainsi que les employés se conforment :

  • à la réglementation de l'aviation civile,
  • aux règles de l'air,
  • au présent règlement,
  • aux procédures des manuels de vol,
  • aux consignes du Responsable pédagogique,

.

Chaque membre admet lors de son  adhésion  ou lors du renouvellement de sa cotisation :

- avoir pris connaissance du présent règlement et l’approuver sans réserve

- connaître et respecter la réglementation en vigueur.

NUL NE PEUT IGNORER CE REGLEMENT OU EN INVOQUER L'IGNORANCE (article 27 des statuts)


TITRE 1 – ADMINISTRATION DU CLUB

ARTICLE 2 – ORGANISATION

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 09 membres au moins et de 13 au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs, qui a lieu une fois par an, de préférence lors du premier trimestre.

Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau comprenant  impérativement :

  • un président,
  • un secrétaire général
  • un trésorier

Et éventuellement

  • un ou deux vice-présidents,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration. Les membres du Bureau sortants sont rééligibles.

ARTICLE 3 - POUVOIRS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION

 

Dans le cadre de ses pouvoirs statutaires, le conseil d'administration est habilité à :

1) fixer le montant du droit d'entrée, des cotisations, des heures de vol et autres prix ;

2) décider du parc aérien et autre matériel ;

3) décider de la manière d'utilisation, réparation ou changement de l'infrastructure du club ;

4) changer le présent règlement ;

5) nommer ou limoger le  responsable pédagogique  chargé du respect de la réglementation en matière de formation et de sécurité ;

6) radier des membres du club en cas d'indiscipline selon les modalités définies par le présent règlement.

ARTICLE 4 - POUVOIRS DU BUREAU DIRECTEUR

Dans le cadre de ses pouvoirs statutaires et par délégation du conseil d’administration, le bureau directeur est habilité à :

1) accepter ou rejeter les demandes d'adhésion .

2) fixer les horaires d'ouverture du club ainsi que les horaires de travail des employés du club ;

3) désigner et convoquer la commission de discipline.

ARTICLE 5 - DEFINITION DES QUALITES

Conformément aux articles 7 et 21 des statuts, ne peuvent monter à bord des aéronefs du club que les personnes appartenant aux catégories ci-dessous et leurs invités :

1) membre actif

Est membre actif toute personne inscrite au club en tant qu'instructeur, pilote, élève, à jour de cotisation à taux plein et autres impositions administratives exigées par les statuts et  règlements.

2) membre d'honneur

Ce titre est attribué par le conseil d'administration pour une période ou à vie.

Un membre actif peut aussi être membre d'honneur.

3) membre honoraire

Toute personne ayant acquitté la cotisation correspondante dans le but de participer à la vie associative du club sans prétendre aux droits des membres actifs et sous réserve d'accepter et se conformer aux impositions des statuts et règlement intérieur.

4) membre bienfaiteur

Toute personne ayant aidé le club par apport de fonds ou de service.

Les membres bienfaiteurs pourront prétendre aux avantages des membres honoraires sous réserve d'accepter et se conformer aux impositions des statuts et règlement intérieur.

5) responsable pédagogique

Lors de sa présence au club, il est responsable de la politique d’instruction et a prérogative sur les instructeurs. Il peut être suppléé par un adjoint.

Tout membre est tenu de lui faciliter le travail en observant ses consignes, écoutant ses conseils et en l'aidant dans la mesure de ses capacités et compétences.

Tous les instructeurs ont autorité sur tous les pilotes et sont habilités à tester ou évaluer au sol ou en vol tout pilote quand ils l'estimeront nécessaire.  

6) Instructeur bénévole

Est considéré comme instructeur bénévole tout instructeur à jour des impositions réglementaires de cette qualification et agréé par le conseil d'administration à condition de s'engager à faire respecter le règlement du club.

Les instructeurs :

doivent être membre actif du club et donc à jour de leur cotisation annuelle ;

sont remboursés du montant de la cotisation à partir d’un nombre d’heures d’instruction dispensées, après le paiement de la cotisation, déterminé chaque année par le conseil d’administration.

Au titre de l’entraînement et du maintien de leurs compétences d’instructeurs, un crédit d’heures de vol défini par le conseil d’administration est alloué.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Les tarifs sont fixés par le bureau directeur et affichés dans les locaux de l’aéro-club.

1) droit d'entrée

Le droit d'entrée donne le droit d'être membre actif à vie ou de le redevenir après interruption d’activité. En cas d'exclusion, ce droit est perdu.

2) cotisation

La cotisation annuelle est payable en totalité au moment de l'inscription. L’année suivante une régularisation prorata temporis sera faite. Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas de départ en cours d’année.

3) Paiement des vols

Chaque membre actif dispose d'un compte duquel sera débité le prix des heures de vol effectuées.

Tout membre actif a l'obligation d'approvisionner son compte de sorte qu'il soit toujours créditeur d’au moins 100 €. En deça de ce solde, le membre est interdit de vol.


TITRE 2 – PRATIQUE AERONAUTIQUE

ARTICLE 7 – REGLES DE VIE ASSOCIATIVE

Tout membre doit une journée de présence (principalement le samedi) à l’aéroclub afin de participer à la vie associative (nettoyages hangar, avions, diverses tâches d’entretien des locaux). Le planning de présence est défini à l’avance et de manière aléatoire.

En cas d’impossibilité le membre a la possibilité de décaler son jour de présence ou d’intervertir avec un autre membre, après en avoir averti le secrétariat.

En cas de refus, ou de manquement un prélèvement sur le compte pilote de 30€ pourra être prélevé afin de participer aux frais généraux du club.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'UTILISATION DES AÉRONEFS

En l’absence du membre ayant procédé à la réservation, un aéronef retenu et non utilisé à l'heure prévue + 15 minutes se trouve disponible pour un autre vol 

Les temps de vol sont définis par les horamètres et calculés en heures et centièmes.

La place gauche est réputée être celle du commandant de bord excepté pour les instructeurs qui sont autorisés à choisir la place gauche ou la place droite 

Le pilote commandant de bord est seul responsable du maintien de la validité de sa licence (qualifications de type/classe et certificat médical). Il est seul responsable de son état médical et mental avant d’entreprendre un vol.

Un pilote retenant un aéronef pour une journée complète sera facturé au minimum 2 heures de vol le premier jour, 1 heure les jours suivants en semaine et 2 heures les samedi, dimanche et jours fériés.

La réservation d’un aéronef le samedi en demi-journée (matin, après-midi) sera facturée au minimum 1.5 heure

Afin de permettre au plus grand nombre de membres d’accéder à la réservation des aéronefs, le nombre de réservations effectuées par un même pilote ou pour le compte d’un même pilote ne peut excéder deux créneaux de vol.

Le créneau horaire porté lors de la réservation doit correspondre à l’utilisation et à l’occupation effective de l’aéronef. Le  temps consacré à la préparation du vol, et pour l’instruction, aux phases de briefing et debriefing réalisées au sol en est exclu.  

 

ARTICLE 9 - RESTITUTION DES AÉRONEFS APRES VOL

Le pilote commandant de bord est responsable de l’avitaillement de l’aéronef à l’issue du vol. Le plein complet doit être effectué sauf consigne particulière.

Après le vol, le pilote commandant de bord est également responsable du nettoyage de l’aéronef, à l’intérieur comme à l’extérieur. Une attention particulière doit être portée à la verrière et aux bords d’attaque. En l’absence de nettoyage, le pilote pourra faire l’objet de sanctions et une contribution financière au nettoyage pourra lui être imposée. Le montant en est fixé annuellement  par le conseil d’administration.

Le pilote commandant de bord doit également  veiller à replacer les protections (flammes) sur le tube pitot et les prises statiques.

Parcage : lorsque l’aéronef est garé sur le tarmac, notamment en face du club, le pilote doit veiller à positionner le train d’atterrissage sur les marquages au sol, et orienter l’aéronef selon le sens du vent, notamment afin de protéger la verrière et/ou les portes lors de l’ouverture.

En l’absence physique du pilote ayant réservé l’aéronef à la suite, le pilote commandant de bord doit parquer l’aéronef dans le hangar.

En l’absence physique du pilote ayant réservé l’aéronef à la suite ou de tout autre pilote au club, le commandant de bord doit fermer le hangar ainsi que le club house.

A l’issue du vol, le commandant de bord doit saisir les paramètres relatifs au vol, notamment la durée, sur l’outil de saisie des vols en vigueur, il doit veiller à remplir le carnet de route de l’aéronef et le restituer ainsi que les clés.

Le (les) caque(s) audio emprunté(s) par le pilote et/ou ses invités doi(ven)t être rangé(s) dans l’armoire affectée à cet usage. Le casque doit être nettoyé avec le matériel affecté  à cet usage. Tout dysfonctionnement doit être signalé.

ARTICLE 10 – SECURITE DES VOLS

L’ACRL dispose d’un cadre de suivi des compétences qui lui est propre et vient compléter les dispositions règlementaires en vigueur.

  1. Tout pilote, breveté ou non, doit être lâché par un instructeur du club sur le type de machine qu’il désire utiliser. La liste des types est arrêtée par le conseil d’administration en concertation avec le responsable pédagogique.
  2. Chaque  pilote doit se soumettre  une fois par an à un vol de contrôle de ses compétences avec un FI.
  3. Tout pilote n'ayant pas volé depuis plus de 2 mois au sein de l’ACRL  sur les types d'aéronef qu'il désire emprunter devra effectuer un contrôle avec un instructeur.
  4. Suivi de membres brevetés depuis moins d’un an : Le pilote doit dans la première année suivant son PPL réaliser avec un instructeur deux sessions de contrôle des compétences, à 6 et 12 mois.

Le  vol réalisé dans le cadre des alinéas 1 à 4 donne lieu à une série d’exercices dont la liste est définie par le conseil d’administration en concertation avec le responsable  pédagogique.

La feuille de contrôle remplie à l’issue du vol par l’instructeur doit mentionner les exercices réalisés, l’aptitude du pilote, comporter la durée du vol, la signature du FI. Elle est archivée par l’aéroclub. L’absence de ce document entraîne l’inaptitude du pilote.

 

Il est strictement interdit de descendre ou monter d’un aéronef moteur tournant, y compris pour un lâcher et pour une personne occupant la place passager. Un accident survenant lors d’un manquement à cette consigne impliquerait la totale responsabilité du commandant de bord.

Toute dégradation ou dysfonctionnement survenus en vol, au roulage ou lors du parcage doit être signalé par écrit. L’absence de signalement est susceptible de mettre en danger la vie des équipages (et passagers)  utilisant ultérieurement l’aéronef. 

Une participation aux frais de remise en état pourra être demandée au pilote responsable d’une dégradation. La dissimulation d’une dégradation expose automatiquement le pilote à une participation financière à la remise en état, assortie d’une sanction  selon la gravité de la dégradation.

Toute anomalie détectée lors de la visite prévol doit être rapportée au plus vite.

En l’absence de « supplemental type certification »  (STC) appropriée, l’usage de camera ou tout autre matériel équivalent, fixé à l’extérieur de l’aéronef est interdit.  

Activités imposant des conditions restrictives :

  • Vols d’initiation : en sus des exigences règlementaires, les pilotes réalisant des vols d’initiation pour l’aéroclub devront être reconnus aptes par le responsable pédagogique et figurer sur une liste.
  • Terrains nécessitant un lâcher  spécifique : Les vols à destination d’une liste de terrains à caractéristiques particulières font l’objet d’une autorisation écrite d’un instructeur de l’aéroclub. Cette liste de terrains est établie par le bureau directeur sur proposition des instructeurs, elle est affichée dans les locaux de  l’aéro-club et est modifiable à tout moment
  • Vol vers la Corse : La première traversée à destination de la Corse fait l’objet d’un lâcher par un instructeur de l’aéroclub.
  • Vols Montagne :
    • Tout pilote désireux de pratiquer l’activité Montagne sur un aéronef de l’aéroclub doit avoir satisfait à un test d’aptitude  avec un instructeur disposant de la qualification adéquate. Il en va de même après une absence de pratique de  deux mois au sein du club.
    • Certains terrains (altiports et altisurfaces, AD privés) considérés comme dangereux font l’objet d’une interdiction. La liste est arrêtée par le conseil d’administration après concertation avec le responsable pédagogique. Il appartient au pilote de vérifier que les terrains qu’il envisage de pratiquer ne sont pas interdits.

ARTICLE 11 - INFRACTIONS - SANCTIONS

Même en l'absence d'incident ou d’accident, toute infraction au présent règlement peut donner lieu à l'application de sanctions. En cas de préjudice, le membre responsable peut être amené à assumer financièrement sa responsabilité.

SANCTIONS

1) Sanctions du 1° degré

Interdiction de vol provisoire mais immédiate prononcée par le responsable pédagogique ou un instructeur.

Cette interdiction ne peut être infligée qu'en vue de l'étude de sanctions éventuelles du 2° ou 3° degré.

2) Sanctions du 2° degré

Décidées conjointement par le responsable pédagogique et le président (ou leur représentant désigné) ou par la commission de discipline qui fixent les limites, durée et modalités de sortie de la sanction.

Avertissement,

Interdiction temporaire de voler comme commandant de bord.

3) Sanctions du 3° degré

Après instruction de la commission de discipline et décision du conseil d'administration :

Interdiction définitive de voler comme commandant de bord

exclusion temporaire du club,

exclusion définitive du club.

Il pourra être fait appel une fois contre les sanctions des 2° et 3° degré, ce qui aura pour effet de provoquer une nouvelle réunion de la commission de discipline mais ne sera pas suspensif de l'effet de la sanction prononcée.

À partir du 2° degré, les sanctions pourront être affichées et/ou transmises aux autorités officielles (district).

ARTICLE 12 - COMMISSION DE DISCIPLINE

Une commission de discipline est désignée par le bureau pour instruire un dossier en cas d'indiscipline, de négligence ou de manquement au règlement,  d’un des membres du club. La commission devra se réunir dans un délai de 15 jours maximum après les faits reprochés, en tenant compte des disponibilités de l’intéressé. Suivant les circonstances, le bureau directeur pourra prolonger ce délai.Après audition de l'intéressé et des témoins éventuels, la commission statuera à huis clos et fera part de sa décision au membre dans un délai de 8 jours. Si le pilote refuse de se présenter sans motif valable, la commission instruira en son absence.

2) Composition de la commission de discipline

A titre délibératif

le président ou un vice-président du club,

3 membres minimum du conseil d'administration,

1 membre actif désigné par le membre concerné  (facultatif).

A titre consultatif :

le responsable pédagogique ou son remplaçant,

0 à 2 témoins désignés par le membre impliqué

 

ARTICLE 13 - CONSIGNES

Le responsable pédagogique peut émettre des consignes/procédures supplémentaires qui, entérinées par le bureau directeur, auront valeur d'annexe au règlement.

ARTICLE 14 - AFFICHAGE

Toutes les consignes, le règlement et ses annexes, et les statuts sont affichés dans l’aéroclub.

Le règlement intérieur est remis pour lecture et approbation à tout nouvel inscrit.

ARTICLE 15 - APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L'application du présent règlement est confiée au responsable pédagogique, aux instructeurs, à la secrétaire, aux membres du bureau directeur et à toute personne désignée par ce dernier.

Il entre en vigueur avec son affichage.

Il abroge l'ancien règlement et annule toute consigne, procédure ou disposition non conforme ou contraire à ce règlement.

Il est remis à chaque membre qui doit déclarer l’avoir lu et y adhérer sans restriction.

Thomas BAUDIN,

Président.

ANNEXES

Liste des terrains à conditions particulières

Liste des altisurfaces non autorisées  sur les avions du club

Grille d’évaluation  utilisée pour le maintien des compétences des pilotes

Dotation allouée au maintien des compétences des instructeurs et conditions d’attribution.

Montant du prélèvement  en cas de non nettoyage de l’aéronef au retour du vol.

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